Association Culturelle
du Val de Siagne

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STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE DU VAL DE SIAGNE

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: ASSOCIATION CULTURELLE DU VAL DE SIAGNE ROQUETTANNE. Sigle : «  A. C.V.S.».

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de promouvoir la culture dans toutes ses formes dans les communes d’Auribeau-sur-Siagne, de La Roquette-sur-Siagne et Pégomas.
Elle favorisera les représentations théâtrales, musicales, danses, cirque, films, conférences et soirées à thème sur la culture.
Elle exclue tout débat lié à la vie politique.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à La Roquette-sur-Siagne.
Chez Mme LIEGE
17, Allée des Chênes
06550  LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration  et soumis à l’approbation de l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de 5 mois après sa date d'exigibilité.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  • Les ventes faites aux membres,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 10 membres au minimum, élus pour trois an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu'un mandat. Les décisions seront prises à mains levées ou au scrutin secret.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les trois ans les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
Pour cette assemblée Générale Extraordinaire, chaque membre ne peut détenir qu'un mandat.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

17 Allée des Chênes
06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Tél. : 04.92.19.09.50. Courriel : assoc.culture.roquette@orange.fr
Commune de La
Roquette-sur-Siagne